News sur l'affaire HERVE / FITECO

A quand FITECO devant les Juges ? + Plus de 4 Ans de combat!

Du nouveau depuis début 2017 en bas de page...  

Décembre 2016 Jugement de la CDOEC: Voir les pages 5 et 6 ci-dessous
--- Plainte recevable
--- Fautes et erreurs constatées et reconnues
--- FITECO pas condamné car fautes involontaires!!!!!!!!!
Cliquez sur https://drive.google.com/open?id=0B9zihQaQL2GLSl94RXA5RUlIcGc


 L'affaire HERVE / FITECO (Mon combat face à mon expert comptable)

Plus de 4 années de combat et la rue qui approche voir en bas de page

Merci aux + de 240 000 Visiteurs de ce blog ouvert depuis le 29/09/2012


 Des infos importantes PHOTOS et VIDEO A la date du jour en bas de page

Merci de signer ma pétition en cliquant ici 

Petit résumé des raisons du conflit

En 2000 j'ai créé un commerce, en 2008 FITECO rachette la petite société comptable qui me fait mes bilans. Fin 2011 j'apprends par ma banque que FITECO à fait de grosses erreurs sur mes bilans et sur mes déclarations de TVA sur les années 2010/2011. Début 2012 je demande un control fiscal TVA qui résulte par un retour de trésorerie et qui concerne les 2 années passées. FITECO ne daigne ni corriger les bilans et encore moins m'assister auprès de mes banques, pire FITECO fait une nouvelle erreur de plus de 50000€ sur une situation intermédiaire au 31/01/2012 que les banques attendaient pour finaliser des dossiers en cours . Celles-ci ont besoin de bilans fiables pour rester partenaire de mon entreprise (Précision: une banque n'a pas le droit de prêter sans s'être garanti des revenus exacts de l'emprenteur sous peine de condamnation grave POUR SOUTIEN FINANCIER ABUSIF, et le seul élément contractuel pour informer la banque est le BILAN)!!!. FITECO s'en moque et les banques me lâchent en juin et septembre 2012. 2 mois après c'est le dépôt de bilan et liquidation malgré mes bons résultats de 2012 et aussi par ces faits des années 2010/2011, qui elles, étaient bien meilleures que ce que donnaient les résultats fournis par FITECO. Depuis le 28 décembre 2012 je suis en grève et me bat contre FITECO pour obtenir réparation...Pour les détails lire la première partie du livre en cliquant ici....

Sur le plan judiciaire:

Une première plainte auprès du procureur avait été déposée en Novembre 2012 et classée début 2013;

Une seconde en mai 2013 et classée le 13 septembre 2013

Celle-ci est suivi d'une plainte auprès du doyen des juges d'instruction et à ce jour elle est toujours en cours...

Une plainte avait été déposée auprès de l'ordre des experts comptable à ANGERS et à PARIS en Février 2013 et a été classée en Mai pour le motif que "FITECO aurait fait une déclaration de sinistre a son assureur" Depuis biensûr que l'assureur n'a jamais donné signe de vie!!! Le problème est qu'à ce moment FITECO le Mans est le vice président de l'ordre des experts comptable!!!

Deux plaintes sont en cours auprès de la commission de discipline de l'ordre des experts comptables, l'une déposée en Mai 2013 et l'autre en novembre 2013. Elles sont sur le bureau d'après les renseignements pris et toujours pas étudiées car le magistrat instructeur en poste doit partir en retraite et son remplacement est prévu pour fin mars!!!

Une autre plainte est en préparation, cette fois-ci contre l'ordre des experts comptables pour disfonctionnement. Est relevé le fait que FITECO lors de ma plainte précédente était à la foi la partie mise en cause et vice président de l'ordre!!! Et une dernière est à l'étude contre FITECO pour fausses déclarations lors d'une assignation en référé pour diffamations...

Nous sommes le 10 Avril 2014 Le combat va durer donc des actions pour les semaines et mois à venir en bas de page.

 

Livre

La 1ere Partie du livre est DISPONIBLE ici ou

"Mis à la rue par les chiens de garde du petit pouvoir" est maintenant publié et mis en vente sur Edilivre :

Pour Livre papier 

cliquez ici

Pour le Livre numérique 

cliquez ici

 "Mis à la rue par les chiens de garde du petit pouvoir" est publié

Le livre est dispo a la  sous le titre "mis a la rue par les chiens de garde du petit pouvoir"

Bientôt des journées dédicaces du livre en grandes surfaces, espaces culturels et librairies

Bientôt articles de presses pour la promo du livre

  Pour me suivre sur TWITTER cliquez sur https://twitter.com/PETITpeuple1

LES RAISONS de la mise en veille du blog en juillet 2013

La mise en veille de mon blog était due à une assignation en justice le 10 juillet dernier pour diffamation par la partie adverse en l'occurrence mon expert comptable...

Ce jour, soit le 3 Aout je reçois l'ordonnance de ce jugement qui condamne certains propos comme diffamatoires, ceci dit je le savais et les avais reconnus...

Mais aussi déboute la partie adverse sur le fait de faire fermer définitivement mon blog  www.petit-peuple-combattant.fr .

Donc c'est avec des mots et des expressions plus softs que je vais remettre une partie de mon combat en ligne.

 

Incroyable !!! 18 Mois de combat et,

Fin juillet 2013, la société de mon expert comptable a repris et corrigé les erreurs sur les déclarations 2012 aussi bien fiscales que RSI (charges sociales obligatoires). Dès réception de mon avis d'imposition je le mettrais en ligne, vous pourrez juger sur pièces que l'entreprise n'avait rien d'une entreprise en difficulté!!!

C'est un peu tard car mon entreprise est en liquidation depuis 8 mois...

 

suite

En grève dans le hall du tribunal

 

septembre 2013 je manifesterais tous les mardis matins devant le tribunal du Mans, également pendant la foire expo des "4jours du Mans" ainsi qu"à l'occasion des 24H MOTO...

Les 4 jours du Mans

Ce flyer est distribué et sera distribué dès octobre auprès des artisans commerçants pour information

Ce jeudi 12/09/2013 est le premier jour de la foire expo, changement de fonctionnement : je vais vers les professionnels et les invite à lire mon combat après leur avoir expliqué les faits.

Je suis plutôt bien reçu et entendu merci à tous...

Distribution de flyers

aujourd'hui le facteur m'a apporté une bonne nouvelle, un éditeur me fait une proposition de contrat pour mon livre. Il va me falloir travailler dessus et sans doute prendre la décision de le publier en deux partie car l'affaire n'est pas finie.   

Ce vendredi 13/09/2013 est une journée dans la continuité, le nombre de visiteurs sur mon blog approche les 100 000.

Samedi 14/09/2013 , jounée pluvieuse et finalement très sympas, invité à un déjeuner où un moment d'échange plutôt constructif a eu lieu... Merci à mes Hôtes...

Cette semaine il y aura eu plus de 2000 visiteurs sur mon blog, autant que la semaine des 24H.

Dimanche 15 : REPOS

lundi 16 : distribution de flyers, journée émotions puisque je viens de signer mon premier contrat avec une maison d'édition parisienne pour mon premier livre-récit sur l'affaire HERVE / FITECO  ...  Le comité de lecture a été touché et m'a sélectionné Pour une diffusion en librairie, fnac, e-book et autre...merci...

Samedi 21 et Dimanche 22: A l'occasion des 24H motos je serais en poste avec mes banderoles et la distribution de flyers...Voir le reportage PHOTOS en bas de page...

Fin septembre 2013: encore une fois de plus la preuve est donnée que XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, car le 10 juillet dans le Palais de justice de LAVAL l'avocat de FITECO ainsi que la responsable juridique de FITECO me juraient je cite " Mr HERVE je vous donne ma parole qu'en septembre nous nous verrons pour trouver une solution", !!!

Voilà nous sommes fin septembre et rien de ce qui est promis juré ne s'est produit. Juste que les 3 derniers jours de juillet un autre expert comptable de FITECO a repris et corrigé ma comptabilité 2012 afin de pouvoir déposer une déclaration fiscale,ceci grace à la plainte qui était en cours d'instruction au pénal, mais avec plusieurs mois de retard  pour FITECO c'est normal. Imaginez un simple contribuable qui ferait de même je pense qu'il serait inquiété!!! Et puis FITECO n'a aucun scrupule de corrigé seulement 2012 après que mon entreprise ait été liquidée. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Mardi 1er Octobre 2013: Journée mouvementée puisque comme tous les mardis matins jour des liquidations judiciaires j'étais en poste pour ma greve. Mais avant de partir ce matin très tôt je me suis apperçu que quelqu'un était venu dans ma propriété pendant la nuit, à déplacé des objets dans la cour et surtout à volé mes banderoles de GREVES qui étaient fixées sur un mur et un portail qui donnaient sur le bord de la Nationale. J'ai du revenir de ma greve et passer à la gendarmerie pour faire ma déposition. J'ai dans l'après midi repeint mes annonces de greves sur mes portails d'entrées et cette fois ci on ne pourra pas me les voler!!! Mais également je vais rester sur mes gardes, XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX!!!

Dans le même temps je recevais un mail de l'avocat de FITECO qui me dit n'avoir jamais parlé d'un rendez-vous pour septembre et me demande ou plutôt me donne l'ordre de ne plus diffuser mon blog et surtout d'arreter de menacer  de porter plainte contre  FITECO que se soit au pénal comme à la commission de discipline de l'ordre des experts comptables...Dans ce courrier ils reconnaissent quand même s'être engagés à corriger mes chiffres pour ma déclaration fiscale 2012, il aura quand même fallu se battre plusieurs mois et une plainte pour faux en écritures fiscales pour obtenir cette correction...Mais rien ne semble les déranger, pour eux tout est normal, les erreurs font partie de leur fonctionnement et tant pis pour les conséquences subies par le client!!!!   Et en dernier ils me repprochent de les avoir dénoncés auprès des services fiscaux, dont bercy à paris, et également auprès des services du RSI...Et enfin ils me repprochent de faire la promotion de mon livre auprès des Mairies et de proposer mon livre gratuitement et dédicacés aux Maires désireux de le recevoir...Alors avec tout cela je me demande si vivre en FRANCE pour un FRANCAIS qui à toujours payé ses impôts ne donne pas un risque de perdre ses droits et la liberté en racontant sa vie!!!

Cependant je fais confiance au temps qui passe et aussi je fais confiance en la JUSTICE qui à force de voir cette affaire entre ses mains finira par entendre et juger l'ensemble des faits... Bien entendu pour FITECO il aurait été mieux que je disparaisse de quelque manière que se soit, la liquidation judiciaire de mon entreprise en faisant partie et d'ailleurs c'est par cette action qu'ils pensaient ne plus entendre parler de moi, c'est également ce qui est dit dans leur courrier du jour!!!

Le combat va s'intensifier en Octobre avec 

dépôt de plaintes avec constitutions de  parties civiles:

tout d'abord sur un plan pénal (la 3em Plainte) pour:

---Négligence et inobservation des réglements

---Omission d'écritures, écritures inéxactes et XXXXXX

---XXXXXXXXXXX XXXXX

---XX XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Sur un plan disciplinaire pour:

---Manquement de mise à jour de ses connaissances

---Le fait de faire obstacle à l'accomplissement de ses devoirs

---Pour toutes les raisons énoncées sur le plan pénal ci-dessus.

 

 Car la sortie de mon livre va faire que je passerais dans les mairies de villages en villages pour le dédicacer et l'offrir aux Maires de celles-ci. Et dans le même temps je déposerais dans les commerces le flyer ci-dessus...

Bien entendu je travaille sur l'écriture de la deuxième partie qui n'est pas finie car l'affaire est toujours en cours...

Soyez rassurré vous qui me contactez pour comprendre ce "silence" !!! Je suis toujours là et le combat est toujours aussi actif mais des évènements que je ne peux dévoilés ici se sont passés et il faut attendre quelques semaines avant de réécrire et diffuser mon combat...Merci pour votre compréhension.

En fait début Octobre, je reçois de mon liquidateur une proposition de réunion afin de trouver une solution négociée au litige qui m'oppose à la société FITECO.

Bien entendu j'ai accepté de suite et vonlontairement j'ai laissé en veille mon combat car à la lecture de cette convocation j'avais l'impression d'être enfin entendu et qu'une solution semblait arriver...

 

Description

suite

Mauvaise nouvelle: suite à la réunion proposée par le TC le 18 NOVEMBRE 2013 le combat reprends après 1mois et demi de veille...pour comprendre lire la suite...

Précedant cette réunion une audience pour ma liquidation eû lieu. Celle-ci se déroulera sans encombre et je dirais même tout à fait normalement...

Cependant je reconnais que l'ambiance était plutôt bizard, car personne me parle de la réunion à suivre: celle où le débat concernera le litige FITECO, même pas un mot de mon liquidateur qui pourtant est là en principe; pour me soutenir enfin surtout pour aller chercher de l'argent là où il peut en récupérer pour protèger mes créanciers.

Fin de la première réunion, tout le monde  sort de la salle et on me laisse seul autour de la table ovale. Une demi-heure se passe et le juge commissaire revient à nouveau, accompagné de deux juges consulaires (Apprentis). Mon liquidateur est présent et une Avocate arrive pour représenter FITECO!!! Mon expert comptable n'a pas daigné se présenter en personne soit un manque d'honnêteté ou de courage ou les deux en même temps!!!

<span style="%3

Description

Description

suite

Voilà avec ces chiffres vous pourrez juger par vous même si j'étais en déconfiture comme ils disent, ou si comme je le pense; pour une entreprise individuelle sans employé donc  seul à y travailler, ces chiffres sont plus qu'honorables...

Egalement il faut savoir que suite aux dernières erreurs de FITECO sur la déclaration 2012, la créance du RSI n'est pas arrivée à temps dans la liquidation et mon liquidateur croyant que j'avais tords dans mes dires a fait prendre une décision par le tribunal de rejeter la crance RSI... Je me retrouve maintenant avec une dette de 17727€ envers le RSI qui me donne 3 mois pour régler...alors que j'ai tout perdu et que je suis maintenant au RSA socle, pour résumer je suis clochard et je squouatte ma propre maison qui va bientôt être vendue aux enchères...

Malgré tout j'ai encore espoir que la justice passe par là et que je retrouve ma dignité d'être humain et d'entrepreneur!!! Je vais commencer à médiatiser mon affaire et sans doute que dans les semaines qui viennent je ferais une action afin qu'on parle enfin de ce dossier sur la presse, maintenant il est temps car ce système est honteux. Merci a tous ceux qui m'aide à médiatiser et à ceux qui me soutiennent....

Le Jeudi 21 novembre les plaintes auprès du doyen des juges d'instruction et auprès du Président de la commission de discipline de l'ordre des experts comptable sont parties. Ces plaintes portent sur:

1°/   Négligence et inobservation des règlements

2°/   Omission d’écriture ou écritures inexactes ou XXXXXXXXX

3°/   XXXXXXXX XXXXXXXX

4°/   Omission de compléter et de mettre à jour ses connaissances

5°/   D’avoir fait obstacle à l’accomplissement de ses devoirs

6°/   De s’être retrouvé en situation de XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX

7°/  Pour défauts de conseils et d’informations non remplis dans le respect des textes en vigueurs.

8°/    Pour le non respect des engagements pris sur la lettre de mission

Information pour mes créanciers ou associations et autres:

Vous pouvez vous porter partie civile et demander des domages et intérêts en vous adressant au doyen des juges d'instruction au Mans.

Mercredi 27 Novembre: Ne supportant plus cette vie, N'ayant plus rien à perdre et me sentant seul dans mon combat, puisque les instances du TC et mon liquidateur n'ont trouvé qu'une manière discrète de ne pas mette en cause FITECO ( réunion non officielle pour trouver une soit disant solution négociée!!! FITECO était absent, juste représenté par un avocat venu pour me "manger") je décide sous quelques jours de:

---de fournir à la presse nationale le double de mes plaintes...

---de mettre en ligne sur mon blog le double de mes plaintes...

---de fournir l'ensemble du dossier aux journalistes désireux d'en prendre connaissance...

La suite dans quelques jours...................

Le 09 Décembre 2013: Ci-dessous un courrier envoyé ce jour aux services du PROCUREUR de la République:

 

 

 

Description

suite

Mercredi 18 Décembre: Journée à forte émotion!!! les K-DOS de noel de FITECO pleuvent...

Voilà comment une société qui pèse 71Millions d'euros de CA annuel et 6,4 Millions d'euros de capital social veut faire "mourir" ou faire taire un homme seul et au RSA qui leur fait face et demande réparation...

1°/ A quelque jour de Noel ceux-ci envoient un huissier pour saisir ses derniers meubles, car il ne peut payer 800€ de frais de justice lors d'une dernière procédure pour diffamation en juillet 2013...

2°/ Assigne pour la deuxième fois cette même personne pour le 8 Janvier pour diffamation et demande la fermeture du blog, du compte twitter et également l'interdiction de publier le livre!!! (Le droit d'expression serait il que pour une catégorie de gens? )

3°/ toujours le même jour, les suites de la liquidation font que un autre huissier est passé pour cette fois ci mettre en vente aux enchères ma maison,,, la rue approche à grands pas!!!

La suite de l'article est en cours d'écriture...

Etant donné qu'il y a un jugement prévu le 8 Janvier prochain j'ai décidé de ne pas modifié ni ajouté quoi que ce soit pour l'instant ceci sauf si un évènement important arrivait...

Merci à tous pour vos soutiens et comptez sur moi pour me défendre, depuis le début soit maintenant 2 ans je maintiens mes dires et à aucun moment je n'ai triché ou mentis donc je suis prêt à aller m'expliquer et défendre mon blog et mon livre...

Merci à tous

Jeudi 9 Janvier 2014: Au lendemain du procès en référé pour diffamation avec une demande de FITECO de faire fermer mon blog, mon compte TWITTER, mon compte VIADEO et également l'interdiction de la sortie de mon livre je ne ferais pour l'instant aucun commentaire car le jugement sera rendu en fin janvier et il faut laisser la Justice JUGER...

Mais cela n'empêche pas mon combat de continuer:

1°/ La sortie du livre est retardée pour attente de la décision de justice

2°/ Une nouvelle action demarre lundi 13 Janvier 2014; Je pars à pieds de clermont créans pour le Ministère de la Justice de PARIS. A mon arrivée je demanderais à être reçu pour exposer mon affaire qui me semble abérante et aussi pour exposer le ressenti d'un artisan ou commercant qui doit déposer le bilan.

Pour suivre mon périple il suffit de se connecter en cliquant sur:

TWITTER

En suivant ces médias vous aurez au jour le jour l'avancée de mon périple

suite

Le but:

1°/ De dénoncer cette injustice qui est de ne pas avoir accès à la justice malgré cette pub ci-contre qui est pour mon cas une publicité mensongère!!! (financées par nos prélèvements)!!! Pour moi mettre les pieds dans un tribunal de commerce lors de difficultés est un suicide sur sa vie d'entrepreneur!!!

2°/ De dénoncer le protectionnisme de certaines catégories professionnelles

3°/ De tout faire pour que la justice passe

4°/ De tout faire pour que FITECO ne puisse plus m'empêcher d'être un justiciable comme tout le monde

5°/ De faire que par défault de justice la "RUE" soit JUGE

Le fonctionnement

1°/ Départ à pieds pour PARIS le 13 jANVIER 2014 afin d'être reçu au ministère de la Justice pour exposer mon affaire...

2°/ Visite des commerçants et Mairies des communes traversées

3°/ Aucun timming et aucune obligation sur le mode de déplacement, quelques fois je m'autorise les transports en communs, le stop, l'aide de gens accompagnants et surtout je ne le fait pas pour me détruire donc je m'autorise des pauses si nécéssaire car je tiens à garder toutes mes forces pour que ce combat dure le temps qu'il faudra...

 

Mardi 28 Janvier: Ce jour j'ai eu le ministère de la Justice au téléphone pour me dire que "On ne reçoit pas au Ministère de la Justice" Mais ils tiennent compte de mes courriers envoyés et je serais informé de la suite donnée...

Donc finir mon périple juste pour l'honneur d'avoir fait 240KMS à pieds je décide de terminer au bout de 90KMS et de garder mon énergie pour la suite du combat. Je remercie toutes les Mairies et commerçants pour l'accueil et je prépare une autre action dès que j'aurais reçu le rendu de jugement du 8 Janvier dernier à LAVAL...

 

 

Vidéo

Description

suite

Suite au rendu de jugement du 29 Janvier à LAVAL reçu ce jour, malgré les fausses déclarations de # FITECO, quelques mots et expressions vont être supprimés et remplacés par des XXX . Mais # FITECO est débouté de la demande de faire fermer le blog, le twitter, le Viadeo et la demande d'interdiction de sortie du livre...

Jeudi 6 Février 2014: Ce jour je reçois le rendu de jugement du 29 janvier dernier, il ressort que FITECO est débouté de ses demandes dont la fermeture de mon blog, twitter, viadéo et l'interdiction de mon livre. Cependant à aucun moment il n'est question des fausses affirmations faites par FITECO sur l'assignation ( je n'en veux pas à la Justice ou aux Juges qui ont statués car je conçois qu'il aurait été lourd de conséquences pour FITECO si les fausses déclarations avaient été retenues, cependant je pense donner une suite à celles-ci), juste que quelques mots ou phrases sont à enlever de mon blog et pour cela j'écope de 800€ de domages et intérêts...

Alors le combat continue et reprend dès maintenant, les plaintes en cours au pénal seront, je l'espère, prises en compte. Mais au cas contraire je les reformulerais car maintenant mon dossier est étoffé!!!

Cependant maintenant il va être temps et nécéssaire de trouver un avocat pour prendre le relais car le temps passe et toutes ces années perdues me font comprendre que se sera long, mais comme je le dis depuis le départ "je ne lâcherais jamais"...

Le livre va maintenant pouvoir être publié, avec ces difficultés du retard a été pris mais maintenant grace à FITECO j'ai le feux vert!!! Pour écrire et travailler sur la deuxième partie...

Maintenant nous sommes à un moment où le dossier s'est étoffé, le combat va être judiciaire, je vais prendre un avocat pour les procédures en cours et une nouvelle; contre l'ordre des experts comptable puisque FITECO le Mans est vice président de l'ordre des experts comptables des Pays de Loire ce qui implique un disfonctionnement puisque l'ordre ne peut être Juge et partie!!!

Maintenant le combat va peut être durer des années si bien que je pense me remettre en activité dès que j'aurais retrouvé un partenaire de confiance pour m'associer...

Jeudi 13 Février: Ce jour un huissier de justice m'informe de la mise en vente aux enchères de ma maison le 22 Avril 2014 au tribunal du Mans à 11H00.

Samedi 22 Février: Le livre est dispo a la fnac.com sous le titre "mis a la rue par les chiens de garde du petit pouvoir".

Bientôt journées dédicaces du livre en grandes surfaces, espaces culturels et librairies.

Bientôt articles de presses pour la promo du livre.

Lundi 24 Février: envoi de ce courrier au conseil nationale de l'ordre des experts comptables à PARIS.

 

Description

suite

Le jeudi 13 Mars 2014 je reçois cette réponse:

Description

suite

Le samedi 15 MARS 2014: Sur le OUEST FRANCE la mise aux enchères de ma maison!!!

Description

suite

Nous sommes le 10 Avril 2014 et malgré toutes mes démarches et actions rien ni personne ne bouge. Pire dans quinze Jours soit le 22 Avril ma maison sera vendue aux enchères. Mais cela n'arretera pas mon combat...

Je  déposerais des plaintes ouvertes (Copies à la presse et sur internet). Ces plaintes seront:

1°/ Contre XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

2°/ Contre XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXX        XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

3°/ Contre XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX  XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX   XXXX XXXXXXXXXXXXX XXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX  XXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX    XXXXXXXX

Donc vous voyez j'ai encore de l'occupation, c'est un vrai travail et on ne pourra pas me dire que je n'ai rien fait après tous ces appels à l'aide depuis deux Ans,,,Vous me direz pourquoi tout cela?: c'est simple je n'ai pas triché d'un euro et on m'élimine comme une merde afin de protèger un expert comptable XXXXXXX et incompétent alors j'irais jusqu'au bout pour que justice passe!!!

Le 18 Avril 2014: ce jour j'ai mis des croix ci-dessus car des choses se mettent en place en vue d'une assignation en justice contre FITECO dans le cadre de ma liquidation judiciaire, serait-ce qu'on commence à m'entendre? En tout cas j'ai envie d'y croire même si je reste prudent car presque deux ans pour en arriver là c'est à mon sens pas normal,,,mais bon, mon liquidateur qui donne son accord et un avocat qui prend le dossier c'est une avancée...

22 Avril 2014: C'était le jour de la vente aux enchères, je ne vous dis pas le stress!!! Mon dossier est passé en dernier et par la magie des dieux de la Justice la salle d'audience s'est entièrement vidée de ses avocats et des acheteurs qui juste avant, ont achetés un dizaine de biens avant mon affaire. Mme la Juge a du lancer la procédure et au bout de 2mn aucunes enchères!!! Nous voilà repartis pour 3 à 6 mois de répit...Maintenant il va me falloir redoubler d'énergie pour assigner en responsabilité FITECO et tous ceux qui ont tout fait pour me mettre hors de nuire et me faire taire...à suivre....

24 Avril 2014: Aujourd'hui La Ministre de la Justice passe au Mans et un dossier sur l'affaire va lui être remis...

Egalement aujourd'hui j'ai déposé plainte auprès du Procureur de la République contre FITECO et le Président du Tribunal de commerce pour xxxxxx x xxxxxxxxxx... à suivre...

Samedi 17 MAI: Un article sur la presse

Description

Novembre 2014

Novembre 2014: Du nouveau puisque FITECO sera devant les Juges du Mans le 24 Novembre 2014

24 Novembre 2014: Report à date ultérieure et nomination d'un mandataire ad'hoc. La suite dans quelques mois...Effectivement le mot PATIENCE va devenir mon "Maître mot"!!!

28 Novembre 2014: Ce jour je reçois une lettre recommandée de la Chambre de discipline des experts comptable qui m'annonce avoir désigné un rapporteur pour mes plaintes du 27 MAI 2013 et du 7 Novembre 2013. Ce qui signifie pour moi le début de l'instruction des plaintes!!! Comme vous j'en crois pas mes yeux, plus de 1 an et demi d'attente avant cela!!! Ce n'est plus de la patience qu'il faut c'est....en fait je n'ai pas de mots!!!! mais malgré tout mon dossier avance tout doucement mais il avance...

2 Décembre 2014: à 9h00, j'étais cité à comparaître devant le tribunal du commerce en vue de donner mes commentaires pour la clôture de la liquidation judiciaire...Je n'ai pas été entendu car mon liquidateur à demandé un report à 6 Mois...

J'en conclus qu'il va me falloir être encore patient et qu'un certain nombre de mois vont être nécessaire avant qu'il se passe quelque chose...Malgré cela je reste combattif et je vais tout faire pour ne pas laisser croire que je baisse les bras...

28 Décembre 2014: Ce jour je reçois un rendu de Jugement du Tribunal de commerce signée et rendue le 24 Décembre 2014!!!... Ce rendu indique la nomination d'un Mandataire ad'hoc afin de poursuivre FITECO à la place et à la demande de mon Liquidateur.

28 Janvier 2015: Incroyable, j'apprends aujourd'hui par mon Avocat que le mandataire ad'hoc nommé le 24 Décembre a, par courrier du 13 Janvier, demandé au Président du TC l"annulation de la nomination en qualité de mandataire ad'hoc faite le 24 décembre pour motif, selon lui, des raisons de déontologie ( étant précisé sur sa lettre qu'il est proche de FITECO)!!!

 

Coup de théâtre: ce jour soit le 5 Février 2015 je suis convoqué le 19 Février pour une mise en examen!!! Alors là c'est incroyable je me bats depuis bientôt trois ans maintenant, je dépose des plaintes qui trainent et, alors que je n'ai pas triché et que je suis VICTIME des erreurs de FITECO je risque la PRISON pour le seul fait de raconter mon histoire!!!

Merci de faire connaître cette histoire!!!

Merci de faire connaître cette histoire

Suite:

Cette mise en examen pour diffamation est maintenant en cours d'instruction pour plusieurs mois.

Mais cela ne bloque pas mon combat puisqu'un nouveau mandataire AD'HOC à été nommé. Celui-ci est d'un département voisin.

Donc FITECO va être assigné devant le tribunal du commerce du Mans dans les semaines qui suivent...

Le 30 Mars 2015:J'apprends que ...c'est le troisième mandataire judiciaire qui se déssaisi de l'affaire !!! Incroyable !!!

Un 4e mandataire judiciaire a été nommé le 13 mars dernier!!! Les raisons évoquées sont toujours les mêmes: en étroite relation avec fiteco !!! 

Pas facile d'être commerçant en france surtout quand vous êtes victime d'erreur de votre expert comptable!!!

En france on liquide un commerçant plutôt que de condamner un expert comptable. drole de Justice...

Plus de deux ans de combat pour qu'une procédure soit engagée....et tjrs un tour de passe passe pour bloquer.... 

Alors une nouvelle procédure avec un nouveau mandataire?... si il ne se déssaisi pas lui non plus... 

2 Juin 2015: Audience au Tribunal de Commerce de Mans:

Pour la 1ere fois le TC du mans tiens compte de l'affaire HERVE/FITECO et reporte la LJ a 1an le temps de lancer la procédure...a suivre..

2ans et demi de combat pour arriver a cela!!! Mais je tiens bon et reste tjrs aussi motivé...

Pour rappel la LJ avait été pronocée le 4 dec 2012...et je pense qu'en 2016 il y aura un autre repport jusqu'à la fin du procès HERVE/FITECO

Faut passer par là pour comprendre... 4 années voir plus de perdues... mais j'ai de la chance, j'ai encore la santé... Merci FITECO! LOL...

Merci de signer ma pétition sur 

Le 16 Juin 2015: Ce jour je reçois la copie d'un courrier RAR, par la commission de discipline de l'ordre des experts comptable adressé à l'avocat de FITECO. Celui-ci est un rappel à l'ordre et à la loi avec une demande de transmettre un conseil au dirigeant de FITECO ( de répondre aux différentes demandes du rapporteur afin de satisfaire l'enquête). Oui car le 31 Décembre dernier L'avocate de FITECO à tenté par courrier de faire annuler ma plainte. Vraiement ils croient avoir tous les pouvoirs et tous les droits sur les autorités, bon ceci dit sur le Tribunal du commerce du Mans et le milieu extra judiciaire ça marche bien. Effectivement depuis deux ans et demi que ce soit mon liquidateur comme ceux nommés par le TC du Mans, ils se déssaisissent tous du dossier et bloquent ainsi la procédure!!! c'est sans compter sur ma détermination!!!

En fait comme je le dis depuis le début de mon combat, seuls les Magistrats travaillent avec intégrité et loyauté. Mais faut il encore que les éléments d'une affaire arrivent sur leurs bureaux pour qu'ils puissent instruire et c'est là qu'est mon combat!!!

4 Septembre 2015: une lettre recommandée du tribunal de Laval qui m'annonce une bonne nouvelle: j'ai obtenu un non lieu sur la plainte en diffamation de Fiteco, le vent tourne je n'ai + qu'a gagner celles que j'ai déposées... Ceci après + d'un an d'enquête et de mise en examen. C'est dur d'être victime et de se retrouver accusé... enfin preuve qu'il ne faut jamais lâcher et se battre pour que justice passe.

Défense rédigée par moi même.

Voici ma défense en réponses contradictoires au réquisitoire du Procureur de la République de LAVAL au Mois d'août 2015 après des mois de mise en examen et plus d'un an et demi d'enquête...

2016

Le 13 Novembre 2015: Aujourd'hui j'ai envoyé 2 lettres Ouvertes, l'une pour le ministère de la Justice et l'autre pour Le Président du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables à Paris.

Début 2016, je suis enfin entendu par LA JUSTICE, les procédures vont enfin débuter après 3 années de blocage. 

L'une auprès du Tribunal de commerces du Mans à eu une première audience le 22 Février 2016 et sera dépaysée vers une autre juridiction pour des raisons que je ne peux donner pour l'instant. Je dois respecter le travail fait par la Justice et garder le contenu des audiences pour les magistrats qui jugeront cette affaire HERVE/FITECO.

L'autre auprès de la Commisssion de Discipline de l'Ordre des Experts Comptables a également débuter ces dernières semaines et les auditions sont en cours et à ce stade je ne peux pas donner d'informations car je ne veux pas gêner les magistrats qui travaillent sur l'affaire HERVE/FITECO.

La dernière est: ma Liquidation Judiciare bloquée depuis le 04/12/2012 est également remise en audience par mon Liquidateur qui aimerait bien en finir et ne pas tenir compte de l'affaire HERVE/FITECO alors qu'à mon sens cette affaire est le coeur de cette Liquidation,,, pour l'instant en repport d'audience, donc à suivre et dès que j'aurais du nouveau j'en ferais part ici même...

Donc pour résumer il faut attendre pour en savoir plus et connaître les détails des ces avancées. 

Le 25/03/2016:  Ce jour je reçois l'ordonnance de rendu de jugement du 22 février 2016:

Mes commentaires sur cette ordonnance

Plus de 3 Ans pour réussir à avoir une audience afin que FITECO passe devant la Justice. L'ordonnance fait un renvoi vers la cour d'appel d'Angers pour dépayser l'affaire et nommer un tribunal impartial. Ceci est une bonne chose.

Les raisons données sur cette ordonnance (les doutes de la part de Mr HERVE sur l'impartialité du tribunal) sont exactes, cependant il est dit que ces raisons sont non fondées et là je ne suis pas d'accord.

J'ai des pièces depuis 2012 au dossier pour prouver mes dires et je pense que ce tribunal et intervenants pour ce tribunal ont tout fait depuis 3 ans et demi pour qu'il n'y ai pas de procédure à l'encontre de FITECO.

Pire, maintenant que j'ai réussi à obtenir une audience ce tribunal préfère s'abstenir de statuer!!! Si mes doutes n'étaient pas fondés ce tribunal aurait jugé cette affaire et apporté la preuve que mes doutes étaient inexistants en mettant en cause mes dires!

Pour conforter mes dires: voilà que suite à cette audience mon liquidateur veut vendre au plus vite ma maison et clôturer ma liquidation sans attendre la fin de la procédure de l'affaire HERVE/FITECO!

Ce qui est incohérent car le coeur de ma liquidation judiciaire est l'affaire HERVE/FITECO et si la justice venait à condamner FITECO les préjudices doivent être comptabilisés dans les comptes de ma liquidations afin de payer en premier mes créanciers.

Suite

Le 17 Mai 2016: News de l'affaire HERVE/FITECO: 1ere Audience 1ere plaidoiries le 1er Juin au Palais de Justice de Laval... 4 années de combat pour voir l'affaire devant les Juges... espérant que les faits et la vérité soient entendus... à suivre..

Le 31 Mai 2016: Audience au tribunal de commerce du Mans pour une énième prolongation de la liquidation, prolongation accordée pour 1 an de plus...

Le 1er Juin 2016: Suite de l'affaire HERVE/FITECO. Ce jour l'audience de plaidoirie a été reportée au 7 sept 2016 (pas prête en l'état). Merci à tous pour votre soutien.

Le 14 Juin 2016: Une audience en Appel aura lieu pour contrer mon liquidateur qui ne veut pas de l'affaire HERVE/FITECO dans la liquidation et qui veut brader ma maison sans attendre la fin de la procédure contre FITECO et clôturer la liquidation, ce qui est à mon sens une grave erreur car si je gagne contre FITECO cela doit entrer en compte et si ça na couvre pas les créances c'est là que l'on pourra vendre la maison et clôturer pour insuffisance d'actifs!!! à suivre.... ici le résultat de cette audience...

Audience reportée au 22 Juin 2016... à suivre

Le 22/06/2016: Audience reportée au 21 Septembre 2016... à suivre

Le 7 Septembre 2016: Suite de l'affaire HERVE/FITECO. Ce jour l'audience de plaidoirie qui avait été reportée au 7 septembre une nouvelle date est portée au 5 octobre pour je l'espère, les plaidoiries car Fiteco a fourni ce jour les conclusions contradictoires. J'attends de les recevoir pour en prendre connaissance et y répondre si besoin... D'autre news bientôt du TC le Mans pour ma LJ et de la commission de discipline de l'ordre des experts comptable de Angers... Je vous remercie tous pour vos soutiens et je vous rassure je suis loin de m'écrouler et de baisser les bras. Bien au contraire je mène ce combat la tête haute et chose incroyable j'y trouve maintenant un certain plaisir... Partager l'affaire HERVE/FITECO et le blog www.petit-peuple-combattant.fr Grand merci à tous.

Mise au point sur la situation à ce jour soit le 16 Sept 2016:

Les procédures en cours:

1°/ Ma liquidation Judiciaire: Mon liquidateur veut brader ma maison et clôturer la liquidation, ce qui m'empêcherais de continuer les poursuites contre FITECO, je m'y oppose et la prochaine audience en premier appel est fixée au 21 septembre prochain! à suivre...

2°/ Le procès de l'affaire HERVE/FITECO à Laval: Suite à l'audience du 7 septembre, FITECO à fourni des conclusions où ils ne parlent à aucun moment du fond de l'affaire et refuse qu'il y ai une plaidoirie et un jugement sur le fond du dossier en apportant un élément troublant qui m'a forcé à déposer une plainte auprès du Procureur de la République pour conflit d'intérêts et trafic d'inflence qui sera suivie d'une plainte auprès du doyen des Juges d'instruction au cas où elle serait classée. Je ne peux mettre ces éléments en ligne de suite mais croyez moi c'est vraiment incroyable! (Pour ceux qui veulent comprendre contactez moi en messagerie privée et je vous expliquerais). Alors rendez-vous à la prochaine audience le 5 Octobre prochain...

3°/ Donc le 9 Septembre 2016, j'ai déposé une plainte avec un complément d'information quelques jours après pour conflit d'intérêt et trafic d'influence auprès du procureur de la république avec une copie envoyée au procureur de la cour d'appel d'angers et au Ministère de la Justice à Paris... Si elle s'avère classée elle sera suivi d'une plainte auprès du doyen des juges d'instructions avec une constitution de parties civiles...

4°/ La plainte que j'ai portée en 2013 auprès de la Commission de Discipline de l'Ordre des Experts Comptable est en cours d'instruction, j'ai été longuement auditionné en Mars dernier, le rapporteur à fait ses conclusions et je suis en attente d'avoir accès au dossier pour les obtenir et voir le contenu... a suivre...

Et moi dans tout cela!

Je ne suis pas découragé car si une plainte n'abouti pas une autre en prend le relai si on ne baisse pas les bras et je vous rassure c'est pas mon cas.

Cependant je peux maintenant dire que je déconseille à qui que se soit de se battre pour faire valoir ses droits face à ce système, vous n'êtes rien, il n'y a aucune humanité, je vous conseille de passer par d'autres chemins et de trouver d'autres portes de sorties,,,à vous de voir!!!

Pour moi maintenant ça va devenir une occupation mais j'y ai compris beaucoup de chose que je ne peux dire ici!!! (seulement de visu ou en message privé)...

Je compare mon affaire à un ou un groupe sportif qui gagne un match sans le jouer car l'une des équipes est "AMI" avec l'arbitre... façile à comprendre comme cela non!!!

Bon souhaitez moi bon courage car c'est loin d'être fini, d'avance je vous remercie tous pour vos soutiens et je fais le maximmum pour vous répondre à tous...

Merci

Compte rendu de l'audience du 21 Septembre au TC du Mans:

Objet de l'audience: Brader ma maison afin de clôturer la liquidation judiciaire.

Je suis arrivé comme à l'habitude en avance, les avocats et intervenants pour d'autres affaires arrivent, mais mon liquidateur n'est pas là!!! En fait il est représenté par un avocat...

Une surprise pour moi car lors de mes audiences précédentes jamais le procureur y était ou alors je ne l'avais jamais vu mais aujourd'hui le Procureur de la République était là...

Egalement j'ai cru entendre que le Bâtonnier des avocats était là aussi, sans doute pour intervenir dans une autre affaire, mais je ne le connais pas!!!

Je rajoute quand même que lorsque le procureur est là l'ambiance n'est pas la même!!!

Alors, je suis donc intervenu devant les Juges et j'ai commencé par demander un report d'audience au motif que je n'avais plus d'avocat depuis lundi matin soit le 19/09/2016.

J'ai expliqué que je n'avais plus d'avocat car je l'ai révoqué pour des raisons déontologiques et des fautes graves...

J'ai donc expliqué les raisons (que vous lirez ci-dessous), je me suis excusé au nom de mon avocat puiqu'il me représentait et j'ai argumenté avec les faits...

Pour que vous compreniez il faut que je vous retrace le déroulement sachant que j'ai découvert tout cela en fin de semaine dernière et que ça date de fin 2014, tout est avec des pièces en preuves ce qui signifie que j'ai obtenu les lettres et pire par FITECO!!!:

--- Fin 2012 j'ai du déposer le bilan à cause d'erreurs de FITECO.

--- Pendant deux ans je me suis battu pour avoir droit à un procès.

--- Début Novembre 2014, soit le 5, mon liquidateur étant fatigué fini par lâcher prise et donne le feux vert à mon avocat pour assigner FITECO, mais explique dans sa lettre qu'il ne peut me représenter en tant que Mandataire judiciaire et qu'il faut demander au tribunal de commerce de nommer un mandataire AD'HOC.

Mon avocat à du lire que le "oui" pour assigner et ne tiendra pas compte du reste, il assigne FITECO pour le 24 Novembre 2014 et au nom de mon liquidateur!!! Ce qui est une FAUTE GRAVE

--- Le 20 Novembre 2014, soit 4 jours avant le fameux procès, tout le monde a du recevoir l'assignation, mon liquidateur et FITECO, et là ça dérappe!!!!!!!!!.......

Mon liquidateur envoie un courrier au président du tribunal de commerce en expliquant les choses et lui demande d'en informer le Juge de l'audience du procès!!! Ce qui est totalement interdit car c'est INFLUENCER un tribunal!!

Le même jour mon liquidateur envoie un courrier à FITECO en leur expliquant et en s'excusant de cette assignation et leur promet de faire interdire toute procédure... Ce qui est totalement interdit, cela prouve le CONFLIT D'INTERET"...

Mon Avocat à également eu un courrier le même jour qu'il ne me transmettra pas non plus, ni la soit disant autorisation d'assigner FITECO, ni le rendu de jugement du 24 Novembre 2014 et pour cause...

--- Le jugement du 24 Novembre 2014 dit: Que mon liquidateur me représentant était désisté d'intance et d'action... Ce qui signifie qu'il n'est plus possible d'assigner FITECO pour les mêmes raisons, mêmes causes et mêmes dommages et intérêt!!!...

Cela me sera caché pendant deux ans!!! GRAVISSIME... Je suis effondré!!!

Donc, Jamais je n'aurais été informé de cela jusqu'à la semaine dernière!!! Evidemment j'y vois maintenant beaucoup plus clair et je comprends pourquoi rien avance, pire j'étais entrain de me faire rouler dans la farine par mon propre avocat!!!...

D'où toutes mes nouvelles plaintes...

Revenons à notre audience du jour:

Après avoir été recadré sur l'ordre du jour, l'audience s'est terminée par une mise en délibéré à 2 mois, soit le 20 Novembre 2016. J'ai de la chance car souvent les décisions sont le jour même, cela me donne le temps de faire mes actions en justice.

Pour rien vous cacher j'ai encore envie de croire en la JUSTICE,,, la suite me dira si j'ai raison ou tord...

Merci à tous pour vos soutiens

Suite:

Le 3 Octobre 2016:

Mon silence ne veut pas dire que les choses n'avancent pas, non bien au contraire, d'ici quelques jours ou maxi quelques semaines, si rien ne se passe vous saurez comment fonctionne le "milieu" judiciaire et extra judiciaire et pour ceux qui ont subit des décisions parfois incompréhensibles vous pourrez analyser et comprendre comment certaines décisions de justice sont prises dans votre dos et avant les audiences... c'est au delà de l'entendement et totalement hors la loi!!! Bien entendu j'ai les preuves de ce que j'avance... Vous de la "France d'en bas" vous tentez ou faites la même chose c'est mise en examen et case prison... là nous verrons bien si la Justice est la même pour tout le monde!!! 4 ans que je suis face à ce système...
Je compte sur vous pour partager mon combat, allez y parlez en car si j'avais tord il y a longtemps que l'on m'aurait fait taire...
 
Le 18 Octobre 2016: Ce jour je reçois une convocation pour une audience: Après 3 Années d'instruction qui font suite à ma plainte portée en 2013, la première audience de la Commission de Discipline de l'Ordre des Experts Comptable aura bien lieu le 22 Novembre prochain.
Le 22 Novembre 2016: L'audience à la commission de discipline de l'ordre des experts comptables de Angers à eu lieu. J'ai contesté le rapport car le rapporteur nommé est un proche de FITECO car comme FITECO fait parti de l'ordre le rapport est hors sujet du fond de l'affaire et est mensongé et diffamatoire. Je me suis défendu sur le fond de l'affaire avec des arguments chiffrés et datés accompagnés des pièces pour contredire ce rapport et FITECO. Malgré tout j'ai encore envie de faire confiance à la Justice! C'est en délibéré au 13 Décembre 2016 donc réponse avant le 23 Décembre. Je mettrais le contenu ici et vous dirai si je fais appel!

Infos importantes:

--- Comme promis voici comment un procès est tronqué 4 jours avant l'audience! cliquez sur: Audience truquée

A la vue des difficultés pour faire passer la Justice, je vais bientôt mettre en ligne ici même les contenus des plaintes en cours, les réponses du rapporteur, les réponses avocats et toutes mes réponses contradictoires le tout avec les pièces. (en attendant vous pouvez les consulter en privé, contactez moi.).

Ainsi vous pourrez comprendre comment ceux qui sont "Frères" et "liés par le pouvoir" peuvent tronquer des procédures et échapper à la Justice!!!

Que ce soit pour le procès à Laval, à la Commission de Discipline de l'Ordre des Experts Comptables à Angers comme pour ma dernière plainte au Pénal (procureur) qui sera suivie d'une plainte auprès du doyen des Juges d'instruction au cas où elle serait classée car je sais qu'il y aura toujours un tour de passe pour sauver FITECO.

Un jour, soit le procès est fait dans les "couloirs" du tribunal 4 jours avant une audience (quand je dis "couloirs" c'est une expression car cela s'est fait par courriers interposés en 2014), soit le rapporteur nommé est un proche de FITECO ou ...........etc.....

 

Décembre 2016 Jugement de la CDOEC: Voir les pages 5 et 6 ci-dessous
--- Plainte recevable
--- Fautes et erreurs constatées et reconnues
--- FITECO pas condamné car fautes involontaires!!!!!!!!!
Cliquez sur https://drive.google.com/open?id=0B9zihQaQL2GLSl94RXA5RUlIcGc

4 Janvier 2017: Audience au tribunal de commerce de Laval; suite à plusieurs reports de 2016 où FITECO refuse d'aller sur le fond et soulève une non recevabilité de ma plainte en invoquant le désistement de mon liquidateur en Novembre 2014!!! le juge fixe une date de plaidoirie sur ce point au 22 Février 2017...

Quoi qu'il arrive il reste des recours: que ce soit contre FITECO et autres intervenants dans cette affaire!

Merci et:

En tout cas je vous remercie tous pour vos soutiens que ce soit ici via les commentaires ou via Facebook, Twitter, Google+, emails et autre réseaux sociaux. Sachant que vous êtes plus de 10 000 à me suivre par ces différents réseaux sociaux et plus de 240000 à être venu ici. Vous comprendrez que je ne peux pas faire une réponse personnelle à chacun d'entre vous. Cependant soyez sûr que je ne manquerais pas de vous informer de la suite donnée à chacune des actions en cours.

La suite de l'affaire sera mise en ligne au fur et à mesure de l'avancée des évènements.

La suite est en cours d'écriture...merci pour votre compréhension et vos soutiens...

Le lien ci-dessous vous donne toutes les obligations de votre expert comptable (art 142 et les suivants):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596222

Le lien ci-dessous vous informe sur la rémunération des liquidateurs (tableau page 8):

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20070003_0000_0001.pdf

Merci de signer ma pétition en cliquant ici  

_______________________________________________________________

Mots clés: FITECO LAVAL, FITECO LE MANS, FITECO, HERVE, FITECO LA FLECHE, FITECO SILLE LE GUILLAUME, FITECO SABLE SUR SARTHE, FITECO MAYET, FITECO alençon, FITECO dreux, FITECO rouen, FITECO la ferté bernard, FITECO nogent le rotrou, FITECO Angers, FITECO Mayenne, FITECO Evron, FITECO Nantes, FITECO Caen, FITECO Donfront, FITECO CHARTRE, FITECO PARIS,  expert comptable, entreprise, comptable, RSI, https://sale-in-france.com , tribunal de commerce, liquidation, impôts, contrôle, TVA, liquidateur, redressement, avocat, XXXXXXXX XXXXXX, XXXXXX X XXXXXXXXX, CLUBS, XXXXXXX, XXXXXXXX, Franc-maçons...

 

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX.

L'ensemble des faits énoncés sur mon blog depuis le 29/09/2012 sont des faits réels et avérrés.  

 

   Pour me suivre sur TWITTER cliquez sur https://twitter.com/PETITpeuple1

En grève devant le tribunal

Après vol des banderoles

divers

http://www.petit-peuple-combattant.fr/

 

Accueil          Mon livre       Que penser de ceci ?      Quelques conseils    Vos écrits

     Des solutions

  Pour me suivre sur TWITTER cliquez sur https://twitter.com/PETITpeuple1